Aller au contenu Passer à la navigation principale Atteindre le pied de page

Arrêté soumettant à enquête publique le projet de modification du zonage d’assainissement des communes du SIAB

Le présent arrêté fixe les modalités de consultation pour l’enquête publique sur le projet de zonage du réseau d’assainissement.

Cette enquête publique se déroulera du 20 septembre 2021 au 9 Octobre 2021

Pièces jointes

Pin It on Pinterest

Share This