Financement de l’assainissement collectif

Comment sont constituées les recettes du SIAB ?

• En recettes d’exploitation, le syndicat perçoit :
  o La PFAC (Participation Financière pour l’Assainissement Collectif) exigible pour tout raccordement au réseau public.
  o La surtaxe syndicale de 0,84 € par m³ d’eau consommée reversée par l’exploitant d’eau potable.
  o La prime de rendement épuratoire de la station d’épuration octroyée par l’AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie).
• Les programmes d’investissement (création de réseaux d’eaux usées, mises en séparatif, réhabilitations de réseaux, études pour les réactualisations du schéma directeur d’assainissement…) sont subventionnés par l’AESN par l’attribution d’aides financières.