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Pour la réalisation d’un ANC, vous devez :

  • contacter un bureau d’études spécialisé
  • réaliser une étude pédologique
  • faire le choix de la filière d’assainissement : pré-traitement, traitement

Ce choix de la filière doit entre autre prendre en compte :

  • l’aptitude du sol à l’épuration
  • la structure du sol : superficie, perméabilité, nappe, pente du terrain …
  • la taille de l’habitation : nombre de pièces principales,
  • les servitudes

Un formulaire de contrôle de conception et d’implantation d’une filière d’assainissement non collectif devra être complété, signé et retourné au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif géré par le SIAB) accompagné des pièces suivantes :

  • Un plan de situation de la parcelle
  • Un plan de masse
  • Un plan en coupe de la filière
  • Une étude de sol
  • Une étude des contraintes
  • Une description et dimensionnement de la filière
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1- Demande

Envoyez par courrier à l’adresse du SIAB ou par mail sur siab@orange.fr le dossier du bureau d’études avec le formulaire de conception et d’implantation de la filière ANC pour instruction par le SPANC.

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2- Avis

Le SPANC formule un avis sur la conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires

3- Travaux

Après validation du projet, le propriétaire peut réaliser les travaux en respectant les préconisations et le dossier de conception remis lors de la demande

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4- Contrôle

Avant remblais, le propriétaire ou la société réalisant les travaux devra contacter la SAUR pour une vérification de l’installation

5- Certificat

Après contrôle, un certificat de conformité est délivré

6- Tarifs 2022

  • Coût de l’instruction : 99,15 € TTC
  • Visite avant remblais : 132,20 € TTC
  • Contre visite : 74,27 € TTC
  • Délivrance du certificat : gratuit

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