L’assainissement non collectif (ANC)
En l’absence de réseau public au droit d’une propriété ou par impossibilité technique de raccordement au réseau existant, une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » ou « ANC » devra être implantée sur la parcelle du propriétaire, et à ses frais, pour traiter les eaux usées domestiques.
En application du Code de la santé publique, le maire de la commune peut obliger un propriétaire à procéder au raccordement d’un bien immobilier au réseau d’assainissement collectif dans un délai de deux ans après la mise en place d’un tel réseau. Les installations individuelles sont vidangées et nettoyées pour l’adapter comme récupérateur d’eaux de pluies.
Les installations d’assainissement non collectif doivent être :
- conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux de l’arrêté du 7 septembre 2009 révisé,
- conforme au règlement du service d’assainissement non collectif émis par le SIAB,
- respecter la norme NF DTU 64 .1.
