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Enquête publique pour le zonage des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales du 20/09 au 09/10/2021

La présente enquête publique a pour but d’informer le public et de recueillir ses observations relatives aux règles qu’il est proposé d’appliquer en matière de zonage d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales sur les communes d’Autouillet, d’Auteuil le Roi, de Boissy sans Avoir, de Garancières, de La Queue les Yvelines et de Millemont.

Cette enquête intervient dans le cadre de la réactualisation du Schéma Directeur d’Assainissement du Syndicat Vous pouvez récupérer l’arrêté fixant les modalités de cette enquête publique sur le lien suivant :

Vous pouvez récupérer les documents en suivant le lien ci-dessous

Vous pouvez également obtenir des informations sur le dossier d’enquête publique auprès du SIAB, à l’adresse de son siège, ou par téléphone au 01.34.57.04.20, ou en effectuant une demande par mail à l’adresse siab@orange.fr.

Vous pouvez faire parvenir vos observations selon différents moyens mis à votre disposition, et détaillés dans l’arrêté n° 1/2021 soumettant à enquête publique le projet de modification du zonage d’assainissement des communes du SIAB :

  • En vous rendant en mairie de l’une des 6 communes, dans les horaires habituels d’ouverture de ces mairies, et en remplissant le registre d’observation disponible sur place
  • En envoyant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur, Monsieur Jacques SAUVAGET, à l’adresse du SIAB, Chemin de la fontaine de l’abîme – 78490 Boissy sans avoir, avec la mention « NE PAS OUVRIR – Observation pour la modification du zonage d’assainissement des communes du SIAB »
  • En venant à l’une des permanences en mairie, où se tiendra à disposition du public le commissaire enquêteur, selon les termes indiqués dans l’article 5 de l’arrêté
  • En envoyant un mail à l’adresse du registre électronique indiquée dans l’arrêté : enquete2021@siabreuil.fr

Cette enquête publique se déroule du 20 Septembre 2021 au 9 octobre 2021 à 12h

Les observations et propositions devront être parvenues au plus tard le samedi 9 octobre 2021 à 12h. A l’expiration de ce délai, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur tel que stipulé par l’article 6.

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