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Le prix de l’assainissement en 2026

Spécimen d’une facture sur la base d’une consommation de 120 m³ pour la partie « collecte et traitement des eaux usées »

Collecte et traitement des eaux uséesQuantitéPrix unitaire HTMontant HTTVAMontant TVAMontant TTC
Part de l’exploitant
Abonnement fixe annuel119.77 €19.77 €10 %1.97 €21.75 €
Part proportionnelle sur la consommation1200.7386 €88.63 €10 %8.86 €97.49 €
Part de la collectivité
Surtaxe syndicale1200.9200 €110.40 €10 %10.08 €121.44 €
AESN
Redevance performance réseaux1200.1139 €13.67 €10 %1.37 €15.04€
Total facture 255.72 €

Rémunération du délégataire

             ABONNEMENT, partie fixe annuelle 19,77 € ht.

             PARTIE PROPORTIONNELLE = 0,7386 € ht/m³ d’eau consommée.

Les tarifs concernant la part de la société SAUR FRANCE sont fixés et indexés annuellement par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat.

La partie proportionnelle inclut le traitement et l’élimination des boues d’épuration.

Redevance AESN – Agence de l’Eau Seine Normandie

Depuis 2025, avec la mise en place du 12ème programme de l’AESN, la redevance de modernisation des réseaux de collecte est remplacée par la redevance de performance des réseaux d’assainissement. Son taux a été fixé par délibération à 0.0267€/m3 d’eau consommée. Elle sera perçue par la SAUR à travers la facture d’eau potable, reversée au SIAB pour restitution à l’AESN.

Pour 2026, le coefficient de modulation calculé sur la base des 3 indicateurs d’efficacité (autosurveillance, conformité réglementaire et efficacité assainissement) a été déterminé par l’AESN à 0.32.

Redevance performance assainissement = 0.356 x 0.32 = 0.1139 €/ m³ eau consommée ht

Surtaxe syndicale

La surtaxe syndicale constitue une recette de fonctionnement pour le SIAB. Elle est reversée par le délégataire. Son montant, fixé par délibération n°28/2023 en date du 28/11/2023 à 0,92€/m³ eau consommée, reste inchangé.

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