Le prix de l’assainissement en 2026
Spécimen d’une facture sur la base d’une consommation de 120 m³ pour la partie « collecte et traitement des eaux usées »
| Collecte et traitement des eaux usées | Quantité | Prix unitaire HT | Montant HT | TVA | Montant TVA | Montant TTC |
| Part de l’exploitant | ||||||
| Abonnement fixe annuel | 1 | 19.77 € | 19.77 € | 10 % | 1.97 € | 21.75 € |
| Part proportionnelle sur la consommation | 120 | 0.7386 € | 88.63 € | 10 % | 8.86 € | 97.49 € |
| Part de la collectivité | ||||||
| Surtaxe syndicale | 120 | 0.9200 € | 110.40 € | 10 % | 10.08 € | 121.44 € |
| AESN | ||||||
| Redevance performance réseaux | 120 | 0.1139 € | 13.67 € | 10 % | 1.37 € | 15.04€ |
| Total facture | 255.72 € | |||||
Rémunération du délégataire
ABONNEMENT, partie fixe annuelle 19,77 € ht.
PARTIE PROPORTIONNELLE = 0,7386 € ht/m³ d’eau consommée.
Les tarifs concernant la part de la société SAUR FRANCE sont fixés et indexés annuellement par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat.
La partie proportionnelle inclut le traitement et l’élimination des boues d’épuration.
Redevance AESN – Agence de l’Eau Seine Normandie
Depuis 2025, avec la mise en place du 12ème programme de l’AESN, la redevance de modernisation des réseaux de collecte est remplacée par la redevance de performance des réseaux d’assainissement. Son taux a été fixé par délibération à 0.0267€/m3 d’eau consommée. Elle sera perçue par la SAUR à travers la facture d’eau potable, reversée au SIAB pour restitution à l’AESN.
Pour 2026, le coefficient de modulation calculé sur la base des 3 indicateurs d’efficacité (autosurveillance, conformité réglementaire et efficacité assainissement) a été déterminé par l’AESN à 0.32.
Redevance performance assainissement = 0.356 x 0.32 = 0.1139 €/ m³ eau consommée ht
Surtaxe syndicale
La surtaxe syndicale constitue une recette de fonctionnement pour le SIAB. Elle est reversée par le délégataire. Son montant, fixé par délibération n°28/2023 en date du 28/11/2023 à 0,92€/m³ eau consommée, reste inchangé.