Le prix de l’assainissement 2021
Voici un exemple de facture d’assainissement sur une base de 120m3 d’eau (consommation moyenne d’une famille), avec un comparatif 2020 et 2021
Rémunération du délégataire (la SAUR jusqu’en 2022)
ABONNEMENT, partie fixe annuelle 17,91 € ht.
PARTIE PROPORTIONNELLE = 0,7665 € ht/m³ d’eau consommée.
Les tarifs concernant la part de la société SAUR FRANCE sont fixés et indexés annuellement par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat.
La partie proportionnelle inclut le traitement et l’élimination des boues d’épuration ainsi que la fermeture de l’unité de déshydratation.
Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
Redevance de modernisation des réseaux de collecte par commune
La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée par la SAUR à l’agence de l’eau Seine Normandie (AESN) dans les conditions fixées par la réglementation. Son taux reste à 0,1850 € / m³.
Surtaxe syndicale
La surtaxe syndicale est fixée chaque année par délibération et constitue une recette de fonctionnement pour le SIAB. Elle est reversée par le délégataire. Le taux a été fixé par délibération en date du 01/10/2019 et reste à 0,82 € / m3.